Conditions d’utilisation
1) Introduction
Les présentes conditions d’utilisation, auxquelles vous acceptez
entièrement d’être soumis en utilisant notre site web, gouvernent
l’utilisation du site. Si vous rejetez ces conditions ou en récusez une
partie, alors n’utilisez pas notre site web. Si vous souscrivez en tant que
membre de notre site web, nous vous demanderons d’accepter formellement
lesdites conditions.
Ces conditions se subdivisent en deux parties. La partie A traite des
clauses générales qui s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Les
clauses de la partie B concernent les membres de notre communauté
virtuelle.
Dans les présentes conditions, le terme « qualité de membre » signifie le
droit d’accéder aux domaines et aspects restreints de notre site web tels
que décrits dans la partie B. Par ailleurs, le terme « membre » désigne la
personne qui a un tel droit en vertu des clauses de la partie B.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre site web. En
utilisant notre site et en acceptant les présentes conditions
d’utilisation, vous certifiez explicitement et garantissez que vous n’avez
pas moins de 18 ans.
Notre site web est destiné uniquement aux utilisateurs se trouvant en
Afrique, Europe, Asie, Amérique et Australie. En utilisant notre site et en
acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous certifiez
explicitement et garantissez que chaque fois que vous utiliserez notre
site, vous serez sur l’un de ces trois continents.
Notre site utilise des cookies. En utilisant notre site et en acceptant les
présentes conditions d’utilisation, vous donnez votre consentement à notre
usage des cookies en conformité avec notre politique de confidentialité /
politique des cookies.
PARTIE A : CLAUSES GENERALES
2) Licence d’utilisation du site web
Sauf disposition contraire expresse, nous ou les concédants de licence
sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle de ce site web
ainsi que de tout le matériel qui s’y trouve. Conformément à la licence
ci-dessous, tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez voir, télécharger uniquement à des fins visuelles, et imprimer
les pages ou tout autre contenu du site pour votre usage personnel,
conformément aux restrictions ci-après et partout ailleurs dans les
présentes conditions d’utilisations.
Vous ne devez pas :
a) publier le matériel contenu dans ce site web ailleurs (y compris dans un
autre site web) ;
b) vendre, louer ou concéder la licence du matériel contenu dans le site
web à un tiers ;
c) exposer en public le matériel contenu dans le site web ;
d) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter d’une manière ou d’une autre
le contenu du site web à des fins commerciales ;
e) éditer ou modifier le contenu du site ; ou
f) redistribuer le matériel du site web, hormis le matériel spécialement et
expressément conçu à cet effet (tel que notre lettre d’information)
Si le contenu est spécialement conçu pour la redistribution, il ne peut
être redistribué qu’à l’intérieur de votre organisation.
3) Utilisation acceptable
A moins d’être membre de notre site web, vous ne devez pas accéder ou
essayer d’accéder à un domaine du site strictement réservé aux membres.
Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière qui pourrait
l’endommager ou porter atteinte à sa disponibilité ou son accessibilité; ou
d’une manière contraire à la loi, illégale, frauduleuse ou nocive, ou dans
un but ou activité contraire à la loi, illégale, frauduleuse ou nocive.
Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, stocker, héberger,
transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel composé
de (ou en rapport avec) les logiciels espions, les virus, les chevaux de
Troie, les vers, les keystroke loggers, les rootkits et tout autre logiciel
malveillant.
Vous ne devez pas mener une activité de collection systématique ou
automatique (tel que, sans que cette énumération soit limitative, le
grattage, l’exploitation, l’extraction et la récolte des données) dans ou
en rapport avec notre site web sans notre autorisation expresse écrite.
Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des
communications commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans
notre autorisation expresse écrite.
4) Contenu fourni par l’utilisateur
Dans les présentes conditions d’utilisation, l’expression « votre contenu
d’utilisateur » signifie le matériel (tel que, sans que cette liste soit
limitative, le texte, les images, le matériel audio, vidéo ou audio-visuel)
que vous entrez dans notre site à des fins diverses.
Vous nous accordez un une licence valable dans le monde entier,
irrévocable, non exclusive et sans droits d’auteur d’utiliser, reproduire,
adapter, publier, traduire, et distribuer votre contenu d’utilisateur dans
tout media existant actuellement ou à venir. Vous nous accordez aussi le
droit d’octroyer une licence pour ces droits à un tiers, et le droit
d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces droits.
Vous certifiez et garantissez que votre contenu d’utilisateur respectera
les présentes conditions d’utilisation.
Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou contraire à la loi,
ni violer les droits légaux d’une tierce partie, et ne devrait pas être de
nature à engendrer des poursuites judiciaires contre vous-même, contre nous
ou contre un tiers (et ce, sous toutes les lois applicables).
Votre contenu d’utilisateur (et ses publications dans notre site web) ne
doit pas :
a) être diffamatoire ou faux dans une intention malveillante ;
b) être obscène ou indécent ;
c) violer des droits d’auteur, droits moraux, droits d’une base de données,
droits d’une marque de commerce, droits de design, droits de passer pour,
et tous les autres droits de la propriété intellectuelle ;
d) violer tout droit de confiance, droit de confidentialité, ou tout droit
sous protection des données,
e) constituer un conseil malveillant ou contenir des déclarations
superficielles ;
f) constituer une incitation au crime ;
g) faire outrage à la cour ou contrevenir à ses dispositions ;
h) contrevenir aux lois sur la haine ou discrimination religieuse ou
raciale ;
i) être de nature blasphématoire ;
j) contrevenir à la législation sur les secrets officiels ;
k) faire outrage à des obligations contractuelles à l’égard d’une personne
;
l) faire l’apologie de la violence explicitement, par des graphiques ou de
manière gratuite ;
m) être de nature pornographique ou contenir des scènes mettant
explicitement le sexe en exergue ;
n) être mensonger, faux, inexacte ou trompeur ;
o) être constituer de ou contenir des instructions, conseils ou
informations sur la base desquels on peut agir ; et dans ce cas, causer des
maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre forme de perte ou dégâts
;
p) être des spams ;
q) être de nature à offenser, tromper, menacer, abuser, harceler, causer la
haine, la discrimination ou l’inflammation ou]
r) causer l’ennui, le malaise ou l’anxiété inutile à qui que ce soit.
Votre contenu d’utilisateur doit être approprié, civil, de bonne qualité et
en harmonie avec les normes d’éthique et de comportement généralement
acceptées sur l’internet.
Vous ne devez pas utiliser notre site web pour vous connecter à un autre
site ou page web composé de ou contenant du matériel de nature à violer les
présentes conditions d’utilisation s’il est affiché dans notre site web.
Vous ne devez par introduire dans notre site web un contenu d’utilisateur
qui est ou a déjà été sujet à des menaces, ou des poursuites judiciaires
effectives, ou de toute plainte similaire.
Nous nous réservons le droit d’éditer ou retirer tout matériel posté dans
notre site web, ou stocké dans nos serveurs, ou hébergé ou publié dans
notre site web.
En dépit de nos droits sous les présentes conditions d’utilisation en ce
qui concerne le contenu d’utilisateur, nous ne nous engageons pas à
surveiller le dépôt d’un tel contenu ou sa publication dans notre site.
5) Restriction de garanties
Nous garantissons aux membres que les services auxquels ils ont droit leur
seront fournis avec grande expertise et attention particulière ; et que
nous feront tout ce qui est possible pour garder le site web disponible
(conformément aux tâches de maintenance prévues) dans les conditions
d’utilisations spécifiques aux membres.
Vous reconnaissez qu’une partie des informations se trouvant dans ce site
est fournie par les utilisateurs, et qu’en principe nous ne passons en
revue, approuvons ni éditons de telles informations. Nous ne garantissons
pas la plénitude ou l’exactitude de toutes les informations publiées dans
ce site ; ni n’assurons que le site web sera toujours disponible ou que le
matériel contenu dans le site sera toujours mis à jour.
Dans la limite maximale autorisée par les lois en vigueur, et conformément
aux garanties vis-à-vis des membres décrites dans la section 27, nous
excluons toute représentation, garanties et conditions relatives à ce site
web et à son utilisation (y compris, sans que cette liste soit limitative,
toutes les garanties prévues par la loi sur la qualité satisfaisante, la
convenance du but, et/ou l’usage d’attention et d’expertise raisonnable)
6) Limitation et exclusion de responsabilités
Rien dans les présentes conditions d’utilisation:
a) ne limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou
de blessure dus à la négligence;
b) ne limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou
de représentation erronée dans un but frauduleux;
c) ne limitera aucune de nos ou vos responsabilités d’une manière ou d’une
autre en dehors du cadre prévu par la réglementation en vigueur;
d) n’exclura aucune de nos ou vos responsabilités en dehors des exclusions
prévues par la réglementation en vigueur. Si vous êtes un consommateur,
tous les droits naturels dont vous disposez, et qu’on ne saurait limiter ou
exclure, ne seront pas affectés par ces conditions d’utilisation.
7) Les limitations et exclusions de responsabilités mentionnées dans cette
section et partout ailleurs dans le document:
a) sont soumises au paragraphe précédent; et
b) gouvernent toutes les responsabilités prévues dans ces conditions
d’utilisation ou en rapport avec la question des conditions d’utilisation,
y compris les responsabilités par contrat, à tort (y compris les cas de
négligence) et en violation des devoirs statutaires.
Dans les limites du fait que le site web, ses informations et ses services
ne sont pas fournis gratuitement, nous ne seront pas responsables des
pertes et dommages éventuels de quelle que nature que ce soit.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes qui
découleraient d’un événement ou suite d’événements qui ne dépend(ent) pas
de nous ou échappe(nt) à notre contrôle.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes
économiques dont (sans que cette liste soit limitative) la perte ou dommage
sur le bénéfice, le revenu, les rentes, l’usage, la production, l’épargne
escomptée, les affaires, les contrats, les opportunités commerciales et la
bonne foi.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes qui
découleraient d’une perte ou corruption de données, base de données ou de
logiciel.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de perte ou
dommage spécial, indirect ou subséquent.
Vous acceptez que nous avons intérêt à limiter la responsabilité
individuelle de nos agents et employés. Compte tenu de cet intérêt, vous
acceptez que nous sommes une entité à responsabilité limitée et vous vous
engagez à ne pas poursuivre personnellement un de nos agents ou employés en
justice pour des pertes ou dommages que vous auriez subis en rapport avec
ce site ou les conditions d’utilisation. Naturellement, ceci ne limitera ou
n’exclura pas la responsabilité de la compagnie elle-même pour les actes et
omissions de nos agents et employés.
Vous acceptez la publication par d’autres personnes des commentaires,
critiques et/ou réactions vous concernant dans notre site web. Vous
reconnaissez que de tels commentaires, critiques et/ou réactions peuvent
êtres satiriques ou diffamatoires, et d’une certaine façon contraires à la
loi; vous acceptez que vous ne nous tiendrez pas responsables de tels
propos, indépendamment du fait que nous sommes ou que nous aurions dû être
au courant de tels commentaires, critiques et/ou réactions.
8) Indemnité
Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous
indemniser en cas de pertes, dégâts, coûts, responsabilités et dépenses (y
compris sans que cette liste soit limitative) les dépenses légales et tout
montant que nous pourrions payer à un tiers en guise de règlement d’une
réclamation ou dispute en accord avec nos conseillers juridiques) que nous
viendrions à subir suite à une violation par vous des présentes conditions
d’utilisation, ou découlant d’une réclamation du fait que vous auriez violé
une des clauses des conditions d’utilisation.
9) Violation des présentes conditions d’utilisation
Sans pour autant porter préjudice à nos autres droits tels que définis par
les présentes conditions d’utilisation, si vous violez les présentes
conditions d’une manière ou d’une autre, ou si nous avons des raisons de
penser que vous avez violé ces conditions, nous pouvons:
a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
b) suspendre temporairement votre accès au site web;
c) vous interdire définitivement d’accès au site web;
d) bloquer d’accès au site les ordinateurs qui utilisent votre adresse IP;
e) contacter votre fournisseur d’accès internet et lui demander de bloquer
votre accès au site web;
f) intenter un procès contre vous pour violation des termes du contrat ou
autrement;
g) suspendre et/ou supprimer votre compte dans notre site web; et/ou
h) supprimer et/ou éditer un ou tout votre contenu d’utilisateur.
10) Suspension du compte et remboursement
Si nous suspendons ou interdisons ou bloquons votre accès à notre site web,
ou à une partie du site web, vous ne devez entreprendre aucune action pour
circonvenir une telle suspension, interdiction ou blocus (y compris, sans
que cette liste soit limitative, la création et/ou l’utilisation d’un autre
compte)
Outre nos droits et réparations ci-dessus, si un membre viole les présentes
conditions d’utilisation d’une manière ou d’une autre, ou si nous avons des
raisons de penser qu’un membre a violé ces conditions, nous pouvons
résilier sa qualité de membre. Si nous résilions votre qualité de membre
pour cette raison, ou entreprenons toute autre action contre vous sous
cette Section 8, nous ne vous rembourserons pas les frais de membre que
vous avez payés.
Nous pouvons aussi résilier la qualité de membre sans cause dans un délai
de 30 jours après notification écrite. Si nous résilions votre qualité de
membre pour cette raison, nous vous rembourserons les frais de membre que
vous avez payés en tenant compte de la durée de contrat restante à compter
de la date effective de résiliation (nous calculerons le montant par une
méthode raisonnable).
11) Sites web d’une tierce partie
Notre site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites web qui sont
la possession et opèrent sous le contrôle d’une tierce partie. Ces liens ne
sont en aucun cas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur le
contenu des sites d’un tiers, nous n’en sommes par conséquent pas
responsables, et n’assumons aucune responsabilité en cas de pertes ou
dommages qui résulteraient de leur utilisation.
12) Les marques de commerce
Notre marque déposée, notre logo ainsi que la technologie sous-jacente sont
des marques de commerce dont nous sommes propriétaires. Nous n’accordons
aucune permission pour leur utilisation et leur usage par un tiers peut
constituer une violation de nos droits.
Les autres marques déposées et non déposées, ou marques de services sur
notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition
contraire, nous n’entérinons ni ne sommes affiliés à aucun des
propriétaires de ces droits, et de ce fait nous ne pouvons accorder la
licence de jouir de tels droits.
13) Les compétitions
De temps à autre nous pouvons organiser des compétitions, tirages au sort
spontanés et/ou autres promotions, dans notre site. Ceux-ci seront sujets à
des termes et conditions différentes (que nous publierons en temps
opportun).
14) Les amendements
Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation de temps en temps. Les
conditions ainsi révisées régiront l’utilisation de notre site dès leur
publication dans notre site web. Nous vous recommandons de visiter cette
page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes au courant des
dernières mises à jour.
15) Les transferts
Nous pouvons transférer, sous-traiter ou disposer de nos droits et/ou
obligations tels que définis dans les présentes conditions d’utilisation
sans vous en informer ou requérir votre consentement – dans ce cas de
figure, en tant que membre et consommateur, nous ne transférerons pas nos
droits et/ou obligations d’aucune manière qui puisse porter atteinte aux
garanties dont vous bénéficiez sous les présentes conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits et/ou
obligations sous les présentes conditions d’utilisation.
16) L’individualité des dispositions
Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée
non conforme à la loi et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité
compétente, les autres dispositions resteront valides. Si une disposition
est non conforme à la loi ou inapplicable, et si une partie de la
disposition devrait être supprimée, elle le sera; mais le reste de la
provision sera toujours valide.
17) L'exclusion des droits d’un tiers
Les présentes conditions d’utilisation protègent nos intérêts réciproques,
elles ne sont pas censées profiter à un tiers ou être applicables à une
tierce partie. L’exercice de nos droits respectifs en rapport avec ces
conditions d’utilisation n’est pas sujet au consentement d’un tiers.
18) L’accord global
Les présentes conditions d‘utilisation et notre politique de
confidentialité constituent l’accord global entre vous et nous sur
l’utilisation de notre site web; cet accord global annule tous les accords
précédents relatifs à l’utilisation de ce site web.
19) Les lois et juridictions
Les présentes conditions d’utilisation seront régies par le droit de votre
pays de résidence, et tout litige relatif à leur mise en application sera
soumis à la juridiction [non] exclusive des tribunaux de ce pays.
20) Enregistrements et autorisations
Nous sommes inscrits au registre de commerce et associations. Notre numéro de registre est
RC/EDN/ 2016/C 677
Nous sommes enregistrés au Cameroun sous le numéro No P19944445557315U
21) Les informations utiles nous concernant
Le nom complet de notre association est: La Voix des Sans-Voix
Notre adresse officielle est: B.P. 131 Endom – Cameroun
Vous pouvez nous contacter par email à pubrel@afrochallenge.com
PARTIE B: DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MEMBRES
22) Qualité de membre
L’accès à certains domaines de notre site web est strictement réservé aux
membres. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à d’autres
domaines de notre site web, ou le cas échéant, de tout le site, à notre
entière discrétion.
La qualité de membre est uniquement réservée aux personnes se trouvant en
Afrique, Europe, Amérique, Asie ou Australie, âgées d’au moins 18 ans et
dont les activités sur notre site web sont à charactère non commercial.
Vous pouvez devenir membre en vous inscrivant et en acceptant nos termes et
conditions d’utilisation.
Vous aurez l’opportunité d’identifier et corriger les erreurs de frappe
avant de postuler à la qualité de membre.
Nous n’enverrons pas un exemplaire de ces conditions d’utilisation à chaque
membre, et si nous procédons à des mises à jour des présentes conditions
d’utilisation, la version que vous avez acceptée au moment de l’inscription
ne sera plus disponible dans le site web. Pour cette raison, nous
recommandons aux membres d’imprimer et garder une copie de ces conditions
pour une référence ultérieure.
La version anglaise des présentes conditions d’utilisation est authentique
et servira de référence en cas de litige.
23) Les frais inhérents à la qualité de membre
Les charges financières des membres seront publiées dans le site de temps
en temps. Tous les frais des membres mentionnés dans le site web incluent
la TVA.
Vous devez vous acquitter de frais de membre en liquide et à l’avance par
rapport à la première et toutes les périodes subséquentes en tant que
membre selon les instructions qui se trouvent sur notre site web.
Nous pouvons amender les frais de membre en publiant de nouveaux frais dans
notre site. Toutefois, de tels amendements n’affecteront pas les frais de
membres déjà payés.
24) Les termes de membre
Votre qualité de membre sera activée dans les 48 heures après réception des
frais de membre en liquide. Votre qualité de membre va s’étendre sur toute
la période indiquée dans notre site, sous réserve de résiliation précoce
telle qu’établie dans les présentes conditions d’utilisation.
25) Les mots de passe des membres etc.
Chaque membre choisit un code et un mot de passe afin de lui permettre
d’accéder au domaine restreint de notre site web. Il revient à chaque
membre de garder son code et mot de passe secret.
Si vous constatez l’usage non autorisée de votre code et mot de passe par
un tiers, vous devez nous en informer par écrit le plus tôt possible.
Vous êtes responsable de toute activité dans notre site résultant de votre
incapacité à garder votre code et mot de passe secret, et vous pourrez être
tenu pour responsable en cas de pertes subséquentes.
Vous ne devez en aucun cas vous servir du code et du mot de passe d’une
autre personne pour accéder à notre site web.
26) Les services des membres
Pendant toute la durée de votre qualité de membre, en vous servant du code
et mot de passe que vous avez choisis, vous serez capable d’accéder aux
domaines et fonctionnalités du site web spécialement réserves aux membres,
lesquelles comprennent les facilités suivantes:
a) L’accès à notre base de données pour entre autres la recherche des
voyages qui vous correspondent ou la publication des demandes de voyages,
la rechercherch des profiles d'autres membres; et
b) Les communications avec d’autres membres en vous servant du système de
messagerie de notre site web.
Nous nous réservons le droit de changer de temps en temps les privilèges
spécifiques aux membres.
27) Garanties et entreprises des membres
Outre le garanties déjà énoncées de part et d’autre dans ce document, vous
nous garantissez que:
a) vous avez l’entière autorité, le pouvoir et la capacité de vous engager
dans les présentes conditions d’utilisation;
b) toute information que vous fournissez dans votre profile de membre est
exacte, complète et véridique; et
c) vous mettrez à jour toutes les informations fournies dans votre profil
de membre.
Sauf dans le cas où nous en faisons la demande expresse sur un formulaire à
remplir, les membres ne doivent pas ajouter des informations dans le site
de nature à faciliter les communications directes avec d’autres membres ou
utilisateurs (y compris, sans que cette liste soit limitative, les adresses
email, adresses postales, ID de messagerie instantanée, numéros de
téléphone et fax).
28) Nos obligations et responsabilités
Nous garantissons à chaque membre que tous les services que nous offrons
sous les présentes conditions d’utilisation seront fournis avec expertise
et soins raisonnables.
Au vu de ce qui précède, et de la Section 6, vous reconnaissez que nous ne
pouvons pas être tenus pour responsables du comportement de nos membres et
visiteurs, en ligne ou dans la vie réelle; et nous ne pouvons pas garantir
que les informations fournies par un membre sont exactes, complètes et
véridiques. De ce fait, vous ne nous tiendrez pas pour responsables dans ce
cas de figure.
29) Droit d’annulation
Vous pouvez renoncer à la qualité de membre à tout moment dans un
intervalle de 7 jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception de
notre confirmation de paiement des frais de membre, à condition que vous
n’ayez pas accédé aux domaines / fonctionnalités restreints aux membres
pendant cette période. Si vous renoncez à votre qualité de membre dans les
conditions ainsi établies, vous serez entièrement remboursés. En principe,
la méthode utilisée pour le remboursement sera la même que celle que vous
avez employée lors du payement des frais. Nous procéderons au remboursement
le plus tôt possible; en principe, ce sera dans un intervalle de 30 jours
après réception de votre requête d’annulation valide. Votre requête
d’annulation doit être envoyée à l’adresse postale ou email mentionnée dans
la Section 19 des présentes conditions d’utilisation.