Conditions d’utilisation

1) Introduction

Les présentes conditions d’utilisation, auxquelles vous acceptez entièrement d’être soumis en utilisant notre site web, gouvernent l’utilisation du site. Si vous rejetez ces conditions ou en récusez une partie, alors n’utilisez pas notre site web. Si vous souscrivez en tant que membre de notre site web, nous vous demanderons d’accepter formellement lesdites conditions.

Ces conditions se subdivisent en deux parties. La partie A traite des clauses générales qui s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Les clauses de la partie B concernent les membres de notre communauté virtuelle.

Dans les présentes conditions, le terme « qualité de membre » signifie le droit d’accéder aux domaines et aspects restreints de notre site web tels que décrits dans la partie B. Par ailleurs, le terme « membre » désigne la personne qui a un tel droit en vertu des clauses de la partie B.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre site web. En utilisant notre site et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous certifiez explicitement et garantissez que vous n’avez pas moins de 18 ans.

Notre site web est destiné uniquement aux utilisateurs se trouvant en Afrique, Europe, Asie, Amérique et Australie. En utilisant notre site et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous certifiez explicitement et garantissez que chaque fois que vous utiliserez notre site, vous serez sur l’un de ces trois continents.

Notre site utilise des cookies. En utilisant notre site et en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous donnez votre consentement à notre usage des cookies en conformité avec notre politique de confidentialité / politique des cookies.

2) Licence d’utilisation du site web

Sauf disposition contraire expresse, nous ou les concédants de licence sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle de ce site web ainsi que de tout le matériel qui s’y trouve. Conformément à la licence ci-dessous, tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez voir, télécharger uniquement à des fins visuelles, et imprimer les pages ou tout autre contenu du site pour votre usage personnel, conformément aux restrictions ci-après et partout ailleurs dans les présentes conditions d’utilisations.

Vous ne devez pas :

a) publier le matériel contenu dans ce site web ailleurs (y compris dans un autre site web) ;

b) vendre, louer ou concéder la licence du matériel contenu dans le site web à un tiers ;

c) exposer en public le matériel contenu dans le site web ;

d) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter d’une manière ou d’une autre le contenu du site web à des fins commerciales ;

e) éditer ou modifier le contenu du site ; ou

f) redistribuer le matériel du site web, hormis le matériel spécialement et expressément conçu à cet effet (tel que notre lettre d’information)

Si le contenu est spécialement conçu pour la redistribution, il ne peut être redistribué qu’à l’intérieur de votre organisation.

3) Utilisation acceptable

A moins d’être membre de notre site web, vous ne devez pas accéder ou essayer d’accéder à un domaine du site strictement réservé aux membres.

Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière qui pourrait l’endommager ou porter atteinte à sa disponibilité ou son accessibilité; ou d’une manière contraire à la loi, illégale, frauduleuse ou nocive, ou dans un but ou activité contraire à la loi, illégale, frauduleuse ou nocive.

Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel composé de (ou en rapport avec) les logiciels espions, les virus, les chevaux de Troie, les vers, les keystroke loggers, les rootkits et tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez pas mener une activité de collection systématique ou automatique (tel que, sans que cette énumération soit limitative, le grattage, l’exploitation, l’extraction et la récolte des données) dans ou en rapport avec notre site web sans notre autorisation expresse écrite.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans notre autorisation expresse écrite.

4) Contenu fourni par l’utilisateur

Dans les présentes conditions d’utilisation, l’expression « votre contenu d’utilisateur » signifie le matériel (tel que, sans que cette liste soit limitative, le texte, les images, le matériel audio, vidéo ou audio-visuel) que vous entrez dans notre site à des fins diverses.

Vous nous accordez un une licence valable dans le monde entier, irrévocable, non exclusive et sans droits d’auteur d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, et distribuer votre contenu d’utilisateur dans tout media existant actuellement ou à venir. Vous nous accordez aussi le droit d’octroyer une licence pour ces droits à un tiers, et le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces droits.

Vous certifiez et garantissez que votre contenu d’utilisateur respectera les présentes conditions d’utilisation.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ou contraire à la loi, ni violer les droits légaux d’une tierce partie, et ne devrait pas être de nature à engendrer des poursuites judiciaires contre vous-même, contre nous ou contre un tiers (et ce, sous toutes les lois applicables).

Votre contenu d’utilisateur (et ses publications dans notre site web) ne doit pas :

a) être diffamatoire ou faux dans une intention malveillante ;

b) être obscène ou indécent ;

c) violer des droits d’auteur, droits moraux, droits d’une base de données, droits d’une marque de commerce, droits de design, droits de passer pour, et tous les autres droits de la propriété intellectuelle ;

d) violer tout droit de confiance, droit de confidentialité, ou tout droit sous protection des données,

e) constituer un conseil malveillant ou contenir des déclarations superficielles ;

f) constituer une incitation au crime ;

g) faire outrage à la cour ou contrevenir à ses dispositions ;

h) contrevenir aux lois sur la haine ou discrimination religieuse ou raciale ;

i) être de nature blasphématoire ;

j) contrevenir à la législation sur les secrets officiels ;

k) faire outrage à des obligations contractuelles à l’égard d’une personne ;

l) faire l’apologie de la violence explicitement, par des graphiques ou de manière gratuite ;

m) être de nature pornographique ou contenir des scènes mettant explicitement le sexe en exergue ;

n) être mensonger, faux, inexacte ou trompeur ;

o) être constituer de ou contenir des instructions, conseils ou informations sur la base desquels on peut agir ; et dans ce cas, causer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre forme de perte ou dégâts ;

p) être des spams ;

q) être de nature à offenser, tromper, menacer, abuser, harceler, causer la haine, la discrimination ou l’inflammation ou]

r) causer l’ennui, le malaise ou l’anxiété inutile à qui que ce soit.

Votre contenu d’utilisateur doit être approprié, civil, de bonne qualité et en harmonie avec les normes d’éthique et de comportement généralement acceptées sur l’internet.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour vous connecter à un autre site ou page web composé de ou contenant du matériel de nature à violer les présentes conditions d’utilisation s’il est affiché dans notre site web.

Vous ne devez par introduire dans notre site web un contenu d’utilisateur qui est ou a déjà été sujet à des menaces, ou des poursuites judiciaires effectives, ou de toute plainte similaire.

Nous nous réservons le droit d’éditer ou retirer tout matériel posté dans notre site web, ou stocké dans nos serveurs, ou hébergé ou publié dans notre site web.

En dépit de nos droits sous les présentes conditions d’utilisation en ce qui concerne le contenu d’utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller le dépôt d’un tel contenu ou sa publication dans notre site.

5) Restriction de garanties

Nous garantissons aux membres que les services auxquels ils ont droit leur seront fournis avec grande expertise et attention particulière ; et que nous feront tout ce qui est possible pour garder le site web disponible (conformément aux tâches de maintenance prévues) dans les conditions d’utilisations spécifiques aux membres.

Vous reconnaissez qu’une partie des informations se trouvant dans ce site est fournie par les utilisateurs, et qu’en principe nous ne passons en revue, approuvons ni éditons de telles informations. Nous ne garantissons pas la plénitude ou l’exactitude de toutes les informations publiées dans ce site ; ni n’assurons que le site web sera toujours disponible ou que le matériel contenu dans le site sera toujours mis à jour.

Dans la limite maximale autorisée par les lois en vigueur, et conformément aux garanties vis-à-vis des membres décrites dans la section 27, nous excluons toute représentation, garanties et conditions relatives à ce site web et à son utilisation (y compris, sans que cette liste soit limitative, toutes les garanties prévues par la loi sur la qualité satisfaisante, la convenance du but, et/ou l’usage d’attention et d’expertise raisonnable)

6) Limitation et exclusion de responsabilités

Rien dans les présentes conditions d’utilisation:

a) ne limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessure dus à la négligence;

b) ne limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de représentation erronée dans un but frauduleux;

c) ne limitera aucune de nos ou vos responsabilités d’une manière ou d’une autre en dehors du cadre prévu par la réglementation en vigueur;

d) n’exclura aucune de nos ou vos responsabilités en dehors des exclusions prévues par la réglementation en vigueur. Si vous êtes un consommateur, tous les droits naturels dont vous disposez, et qu’on ne saurait limiter ou exclure, ne seront pas affectés par ces conditions d’utilisation.

7) Les limitations et exclusions de responsabilités mentionnées dans cette section et partout ailleurs dans le document:

a) sont soumises au paragraphe précédent; et

b) gouvernent toutes les responsabilités prévues dans ces conditions d’utilisation ou en rapport avec la question des conditions d’utilisation, y compris les responsabilités par contrat, à tort (y compris les cas de négligence) et en violation des devoirs statutaires.

Dans les limites du fait que le site web, ses informations et ses services ne sont pas fournis gratuitement, nous ne seront pas responsables des pertes et dommages éventuels de quelle que nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes qui découleraient d’un événement ou suite d’événements qui ne dépend(ent) pas de nous ou échappe(nt) à notre contrôle.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes économiques dont (sans que cette liste soit limitative) la perte ou dommage sur le bénéfice, le revenu, les rentes, l’usage, la production, l’épargne escomptée, les affaires, les contrats, les opportunités commerciales et la bonne foi.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de pertes qui découleraient d’une perte ou corruption de données, base de données ou de logiciel.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous en cas de perte ou dommage spécial, indirect ou subséquent.

Vous acceptez que nous avons intérêt à limiter la responsabilité individuelle de nos agents et employés. Compte tenu de cet intérêt, vous acceptez que nous sommes une entité à responsabilité limitée et vous vous engagez à ne pas poursuivre personnellement un de nos agents ou employés en justice pour des pertes ou dommages que vous auriez subis en rapport avec ce site ou les conditions d’utilisation. Naturellement, ceci ne limitera ou n’exclura pas la responsabilité de la compagnie elle-même pour les actes et omissions de nos agents et employés.

Vous acceptez la publication par d’autres personnes des commentaires, critiques et/ou réactions vous concernant dans notre site web. Vous reconnaissez que de tels commentaires, critiques et/ou réactions peuvent êtres satiriques ou diffamatoires, et d’une certaine façon contraires à la loi; vous acceptez que vous ne nous tiendrez pas responsables de tels propos, indépendamment du fait que nous sommes ou que nous aurions dû être au courant de tels commentaires, critiques et/ou réactions.

8) Indemnité

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous indemniser en cas de pertes, dégâts, coûts, responsabilités et dépenses (y compris sans que cette liste soit limitative) les dépenses légales et tout montant que nous pourrions payer à un tiers en guise de règlement d’une réclamation ou dispute en accord avec nos conseillers juridiques) que nous viendrions à subir suite à une violation par vous des présentes conditions d’utilisation, ou découlant d’une réclamation du fait que vous auriez violé une des clauses des conditions d’utilisation.

9) Violation des présentes conditions d’utilisation

Sans pour autant porter préjudice à nos autres droits tels que définis par les présentes conditions d’utilisation, si vous violez les présentes conditions d’une manière ou d’une autre, ou si nous avons des raisons de penser que vous avez violé ces conditions, nous pouvons:

a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;

b) suspendre temporairement votre accès au site web;

c) vous interdire définitivement d’accès au site web;

d) bloquer d’accès au site les ordinateurs qui utilisent votre adresse IP;

e) contacter votre fournisseur d’accès internet et lui demander de bloquer votre accès au site web;

f) intenter un procès contre vous pour violation des termes du contrat ou autrement;

g) suspendre et/ou supprimer votre compte dans notre site web; et/ou

h) supprimer et/ou éditer un ou tout votre contenu d’utilisateur.

10) Suspension du compte et remboursement

Si nous suspendons ou interdisons ou bloquons votre accès à notre site web, ou à une partie du site web, vous ne devez entreprendre aucune action pour circonvenir une telle suspension, interdiction ou blocus (y compris, sans que cette liste soit limitative, la création et/ou l’utilisation d’un autre compte)

Outre nos droits et réparations ci-dessus, si un membre viole les présentes conditions d’utilisation d’une manière ou d’une autre, ou si nous avons des raisons de penser qu’un membre a violé ces conditions, nous pouvons résilier sa qualité de membre. Si nous résilions votre qualité de membre pour cette raison, ou entreprenons toute autre action contre vous sous cette Section 8, nous ne vous rembourserons pas les frais de membre que vous avez payés.

Nous pouvons aussi résilier la qualité de membre sans cause dans un délai de 30 jours après notification écrite. Si nous résilions votre qualité de membre pour cette raison, nous vous rembourserons les frais de membre que vous avez payés en tenant compte de la durée de contrat restante à compter de la date effective de résiliation (nous calculerons le montant par une méthode raisonnable).

11) Sites web d’une tierce partie

Notre site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites web qui sont la possession et opèrent sous le contrôle d’une tierce partie. Ces liens ne sont en aucun cas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites d’un tiers, nous n’en sommes par conséquent pas responsables, et n’assumons aucune responsabilité en cas de pertes ou dommages qui résulteraient de leur utilisation.

12) Les marques de commerce

Notre marque déposée, notre logo ainsi que la technologie sous-jacente sont des marques de commerce dont nous sommes propriétaires. Nous n’accordons aucune permission pour leur utilisation et leur usage par un tiers peut constituer une violation de nos droits.

Les autres marques déposées et non déposées, ou marques de services sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition contraire, nous n’entérinons ni ne sommes affiliés à aucun des propriétaires de ces droits, et de ce fait nous ne pouvons accorder la licence de jouir de tels droits.

13) Les compétitions

De temps à autre nous pouvons organiser des compétitions, tirages au sort spontanés et/ou autres promotions, dans notre site. Ceux-ci seront sujets à des termes et conditions différentes (que nous publierons en temps opportun).

14) Les amendements

Nous pouvons réviser les conditions d’utilisation de temps en temps. Les conditions ainsi révisées régiront l’utilisation de notre site dès leur publication dans notre site web. Nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes au courant des dernières mises à jour.

15) Les transferts

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou disposer de nos droits et/ou obligations tels que définis dans les présentes conditions d’utilisation sans vous en informer ou requérir votre consentement – dans ce cas de figure, en tant que membre et consommateur, nous ne transférerons pas nos droits et/ou obligations d’aucune manière qui puisse porter atteinte aux garanties dont vous bénéficiez sous les présentes conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits et/ou obligations sous les présentes conditions d’utilisation.

16) L’individualité des dispositions

Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée non conforme à la loi et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité compétente, les autres dispositions resteront valides. Si une disposition est non conforme à la loi ou inapplicable, et si une partie de la disposition devrait être supprimée, elle le sera; mais le reste de la provision sera toujours valide.

17) L'exclusion des droits d’un tiers

Les présentes conditions d’utilisation protègent nos intérêts réciproques, elles ne sont pas censées profiter à un tiers ou être applicables à une tierce partie. L’exercice de nos droits respectifs en rapport avec ces conditions d’utilisation n’est pas sujet au consentement d’un tiers.

18) L’accord global

Les présentes conditions d‘utilisation et notre politique de confidentialité constituent l’accord global entre vous et nous sur l’utilisation de notre site web; cet accord global annule tous les accords précédents relatifs à l’utilisation de ce site web.

19) Les lois et juridictions

Les présentes conditions d’utilisation seront régies par le droit de votre pays de résidence, et tout litige relatif à leur mise en application sera soumis à la juridiction [non] exclusive des tribunaux de ce pays.

20) Enregistrements et autorisations

Nous sommes inscrits au registre de commerce et associations. Notre numéro de registre est RC/EDN/ 2016/C 677

Nous sommes enregistrés au Cameroun sous le numéro No P19944445557315U

21) Les informations utiles nous concernant

Le nom complet de notre association est: La Voix des Sans-Voix

Notre adresse officielle est: B.P. 131 Endom – Cameroun

Vous pouvez nous contacter par email à pubrel@afrochallenge.com

PARTIE B: DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MEMBRES

22) Qualité de membre

L’accès à certains domaines de notre site web est strictement réservé aux membres. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à d’autres domaines de notre site web, ou le cas échéant, de tout le site, à notre entière discrétion.

La qualité de membre est uniquement réservée aux personnes se trouvant en Afrique, Europe, Amérique, Asie ou Australie, âgées d’au moins 18 ans et dont les activités sur notre site web sont à charactère non commercial.

Vous pouvez devenir membre en vous inscrivant et en acceptant nos termes et conditions d’utilisation.

Vous aurez l’opportunité d’identifier et corriger les erreurs de frappe avant de postuler à la qualité de membre.

Nous n’enverrons pas un exemplaire de ces conditions d’utilisation à chaque membre, et si nous procédons à des mises à jour des présentes conditions d’utilisation, la version que vous avez acceptée au moment de l’inscription ne sera plus disponible dans le site web. Pour cette raison, nous recommandons aux membres d’imprimer et garder une copie de ces conditions pour une référence ultérieure.

La version anglaise des présentes conditions d’utilisation est authentique et servira de référence en cas de litige.

23) Les frais inhérents à la qualité de membre

Les charges financières des membres seront publiées dans le site de temps en temps. Tous les frais des membres mentionnés dans le site web incluent la TVA.

Vous devez vous acquitter de frais de membre en liquide et à l’avance par rapport à la première et toutes les périodes subséquentes en tant que membre selon les instructions qui se trouvent sur notre site web.

Nous pouvons amender les frais de membre en publiant de nouveaux frais dans notre site. Toutefois, de tels amendements n’affecteront pas les frais de membres déjà payés.

24) Les termes de membre

Votre qualité de membre sera activée dans les 48 heures après réception des frais de membre en liquide. Votre qualité de membre va s’étendre sur toute la période indiquée dans notre site, sous réserve de résiliation précoce telle qu’établie dans les présentes conditions d’utilisation.

25) Les mots de passe des membres etc.

Chaque membre choisit un code et un mot de passe afin de lui permettre d’accéder au domaine restreint de notre site web. Il revient à chaque membre de garder son code et mot de passe secret.

Si vous constatez l’usage non autorisée de votre code et mot de passe par un tiers, vous devez nous en informer par écrit le plus tôt possible.

Vous êtes responsable de toute activité dans notre site résultant de votre incapacité à garder votre code et mot de passe secret, et vous pourrez être tenu pour responsable en cas de pertes subséquentes.

Vous ne devez en aucun cas vous servir du code et du mot de passe d’une autre personne pour accéder à notre site web.

26) Les services des membres

Pendant toute la durée de votre qualité de membre, en vous servant du code et mot de passe que vous avez choisis, vous serez capable d’accéder aux domaines et fonctionnalités du site web spécialement réserves aux membres, lesquelles comprennent les facilités suivantes:

a) L’accès à notre base de données pour entre autres la recherche des voyages qui vous correspondent ou la publication des demandes de voyages, la rechercherch des profiles d'autres membres; et

b) Les communications avec d’autres membres en vous servant du système de messagerie de notre site web.

Nous nous réservons le droit de changer de temps en temps les privilèges spécifiques aux membres.

27) Garanties et entreprises des membres

Outre le garanties déjà énoncées de part et d’autre dans ce document, vous nous garantissez que:

a) vous avez l’entière autorité, le pouvoir et la capacité de vous engager dans les présentes conditions d’utilisation;

b) toute information que vous fournissez dans votre profile de membre est exacte, complète et véridique; et

c) vous mettrez à jour toutes les informations fournies dans votre profil de membre.

Sauf dans le cas où nous en faisons la demande expresse sur un formulaire à remplir, les membres ne doivent pas ajouter des informations dans le site de nature à faciliter les communications directes avec d’autres membres ou utilisateurs (y compris, sans que cette liste soit limitative, les adresses email, adresses postales, ID de messagerie instantanée, numéros de téléphone et fax).

28) Nos obligations et responsabilités

Nous garantissons à chaque membre que tous les services que nous offrons sous les présentes conditions d’utilisation seront fournis avec expertise et soins raisonnables.

Au vu de ce qui précède, et de la Section 6, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du comportement de nos membres et visiteurs, en ligne ou dans la vie réelle; et nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies par un membre sont exactes, complètes et véridiques. De ce fait, vous ne nous tiendrez pas pour responsables dans ce cas de figure.

29) Droit d’annulation

Vous pouvez renoncer à la qualité de membre à tout moment dans un intervalle de 7 jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception de notre confirmation de paiement des frais de membre, à condition que vous n’ayez pas accédé aux domaines / fonctionnalités restreints aux membres pendant cette période. Si vous renoncez à votre qualité de membre dans les conditions ainsi établies, vous serez entièrement remboursés. En principe, la méthode utilisée pour le remboursement sera la même que celle que vous avez employée lors du payement des frais. Nous procéderons au remboursement le plus tôt possible; en principe, ce sera dans un intervalle de 30 jours après réception de votre requête d’annulation valide. Votre requête d’annulation doit être envoyée à l’adresse postale ou email mentionnée dans la Section 19 des présentes conditions d’utilisation.